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1 tribunal
mсуд; трибунал; состав [члены] судаciter devant le tribunal — вызывать в суд;
comparaître devant le tribunal — отвечать в судебном порядке, предстать перед судом;
compléter [composer] le tribunal — входить в состав суда;
déférer au tribunal — передавать в суд; привлекать к судебной ответственности;
dessaisir le tribunal — прекращать дело в суде;
être attrait devant un tribunal — быть привлеченным к суду;
saisir un tribunal d'une affaire — передавать дело в суд; возбуждать дело в суде
- tribunal d'arbitragetribunal siégeant en deuxième instance — суд, рассматривающий дело по второй инстанции
- tribunal arbitral
- tribunal des brevets
- tribunal civil
- tribunal collégial
- tribunal de commerce
- tribunal des conflits
- tribunal constitutionnel
- tribunal correctionnel
- tribunal disciplinaire
- tribunal du domicile du défendeur
- tribunal de droit commun
- tribunal pour enfants
- tribunal est compétent pour...
- tribunal d'exception
- tribunal du for
- tribunal de grande instance
- tribunal incompétent
- tribunal inférieur
- tribunal d'instance
- tribunal international
- tribunal judiciaire
- tribunal à juge unique
- tribunal du lieu de résidence
- tribunal local
- tribunal maritime
- tribunal militaire
- tribunal mixte
- tribunal municipal
- tribunal national
- tribunal de la navigation
- tribunal de l'ordre criminel
- tribunal paritaire des baux ruraux
- tribunal pénal
- tribunal des pensions
- tribunal permanent des forces armées
- tribunal de police
- tribunal préétabli
- tribunal de premier degré
- tribunal premier saisi
- tribunal de première instance
- tribunal de prises
- tribunal professionnel
- tribunal de renvoi
- tribunal répressif
- tribunal saisi de l'instance
- tribunal saisi de
- tribunal du siège des immeubles
- tribunal de simple police
- tribunal de la situation de
- tribunal spécial
- tribunal suprême
См. также в других словарях:
AMOUR — «Dieu aimeras et ton prochain comme toi même.» Toute la civilisation judéo chrétienne est fondée sur ce double commandement énigmatique, dont la théorie freudienne semble fournir la version moderne lorsqu’elle montre l’injonction de jouir comme… … Encyclopédie Universelle
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appeler — [ ap(ə)le ] v. tr. <conjug. : 4> • 1080; lat. appellare 1 ♦ Inviter (qqn) à venir en prononçant son nom, par un mot, un cri, un bruit. ⇒ interpeller, apostropher. Qqn l appelle de loin. ⇒ héler. Tu pourrais répondre quand on t appelle !… … Encyclopédie Universelle
2009 en Chine — Chronologie de l Asie 2007 en Chine 2008 en Chine 2009 en Chine 2010 en Chine 2011 en Chine 2007 par pays en Asie 2008 par pays en Asie 2009 par pays en Asie 2010 par pays en Asie 2011 par pays en Asie Années : 2006 2007 2008… … Wikipédia en Français
Jeux olympiques d'hiver — Pour les derniers Jeux olympiques d hiver à Vancouver en Colombie britannique au Canada, voir Jeux olympiques d hiver de 2010. Jeux olympiques d hiver … Wikipédia en Français
ÉGYPTE ANTIQUE - La littérature — Si l’on peut se demander quelle est la première civilisation qui a inventé et employé l’écriture comme moyen d’échange, en revanche on peut affirmer que c’est dans la vallée du Nil que fut créée la plus ancienne littérature écrite attestée à ce… … Encyclopédie Universelle
